La société CLICK ANTILLES, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 100€, dont le siège social est sis La Poste de Jarry Rue Henry Becquerel 97122 BAIE-MAHAULT, enregistrée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le

n° 981 477 177, représentée par son président, Monsieur Antony DURAIN, ci-après dénommé « la Société ») exploitant le Site en ligne Click Antilles accessible à l’adresse www.clickantilles.com ci-après dénommée « Le Site », est une entreprise spécialisée dans le sourcing de produits, la recherche d’usines et le développement de produits sur mesure.

Définitions :

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site www.clickantilles.com.

« Client » : désigne tout personne ayant souscrit aux Services après acceptation d’un devis établi par la Société. 

« Site » : désigne le site internet de la Société accessible à www.clickantilles.com.

« RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

« Services » : désigne tous les services fournis par la Société et présentés en catalogue sur le Site.

 

« Utilisateur » : désigne tout internaute, entreprise ou particulier, naviguant sur le Site pour l’utilisation des Services. 

 

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des Services du Site www.clickantilles.com (ci-après dénommé « le Site »).

Constituant le contrat entre la société CLICK ANTILLES et l’Utilisateur, l’accès au Site suppose l’acceptation des présentes CGU.

Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site www.clickantilles.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Article 2 - Utilisation du service

2.1 Afin d’avoir accès aux Services proposés sur le Site, les Utilisateurs se connectent au Site, via l’adresse à www.clickantilles.com.

2.2 Le Site propose un catalogue des différents Services proposés par la Société tels que le sourcing de produits, la recherche d’usines et le développement de produits sur mesure.

2.3 Afin d’obtenir un devis, les Utilisateurs doivent remplir des informations demandées ou répondre au questionnaire lié au Service sélectionné. A ce titre, ils s’engagent à fournir des informations exactes, complètes, sincères et précises.

Article 3 – Obligations et responsabilité des Utilisateurs

3.1 Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation du Site, du contenu des données et informations transmises dont ils s’assurent de vérifier l’exactitude. Les Utilisateurs s’engagent à informer la Société et demander la correction de ces informations en cas de modification.

3.2 Les Utilisateurs s’interdisent de procéder à une quelconque altération, reproduction, correction, arrangement, modification ou diffusion du Site.

3.3 Les Utilisateurs s'engagent notamment à respecter les droits des tiers, les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.

3.4 Les Utilisateurs s'interdisent d’utiliser le Site pour mettre à disposition du public tout contenu dont ils ne détiendraient pas les droits et qui violerait ainsi des dispositions relatives au droit de la propriété intellectuelle.

 

Article 4 - Obligations de la Société

4.1 La Société s’engage à présenter sur son Site des Services qu’elle est en mesure de proposer et à ne pas effectuer de fausse publicité ou communiquer des informations mensongères à l’égard des Utilisateurs.

 

4.2 La Société s’engage à présenter les Services qu’elle propose de manière claire et précise.

 

4.3 La Société s’engage à considérer comme strictement confidentiels, et s’interdit de divulguer, toute information, document, données ou concept, dont elle pourra avoir connaissance à l’occasion de la des Services.

 

La Société, toutefois, ne saurait être tenue responsable d’une divulgation si les éléments divulgués sont dans le domaine public à la date de la divulgation, ou si elle en a connaissance, ou les a obtenus de tiers par des moyens légitimes.

Article 5 – Responsabilités de la Société

 

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part, ayant causé un préjudice personnel, direct et certain à un Utilisateur.

Article 6– Licence et droits d’auteur

6.1 Tout le contenu du Site, graphiques interface ou autres éléments associés aux Services fournis par la Société est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant exclusivement à la Société. Ce contenu ne peut être reproduit, traduit, transcrit, ou modifié sous quelque forme ni par quelque moyen que ce soit, sans l'accord écrit préalable de la Société.

6.2 L’accès aux Services est concédé en licence gratuite pour les Utilisateurs. Les Licences accordées par les CGUV ne donnent aucun droit sur le contenu du Site et des Services associés, ni sur les logos associés et autres signes identifiant les Services de la Société. La Société ne consent à chaque Utilisateur qu’un droit non-exclusif, incessible et temporaire d’utiliser le Site.

Article 7 – Maintenance

 

Le fonctionnement du Site peut être interrompu temporairement pour procéder à des opérations de maintenance ou de mises à jour. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée de ce fait.

 

Article 8 – Protection des données à caractère personnel

La Société met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

(a) l’intérêt légitime poursuivi par la Société lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes :  prospection et animation ; gestion de la relation avec ses clients et prospects ; organisation, inscription et invitation aux événements de la Société.

(b) l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’elle met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la production, la gestion, le suivi des clients ; le recouvrement.

(c) le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’elle met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ; la facturation ; la comptabilité.

La Société ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de la Société n’a eu lieu.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la Société, ainsi qu’à ses prestataires.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, l’Utilisateur du Site bénéficie notamment d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. L’Utilisateur du Site peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

L’Utilisateur du Site peut, exercer ses droits en contactant la Société :

-        par mail à contact@clickantilles.com

-        par courrier à CLICK ANTILLES – située La Poste de Jarry Rue Henry Becquerel 97122 BAIE-MAHAULT

Article 9 – Politique de confidentialité

9.1 Mode de collecte des Données Personnelles

Le Site peut recueillir auprès des Données Personnelles de deux manières :

·        directement, lorsque le Client ou l’Utilisateur communique librement ses données personnelles ;

·        automatiquement par le biais de la technologie utilisée par le Site.

Les Données Personnelles collectées directement auprès des Utilisateurs ou des Clients peuvent inclure les données suivantes ainsi que tout autre type d’information qui doivent expressément être entrée sur le Site, telles que :

•                 Les Données d’identification : le nom, prénom, civilité, adresse email et numéro de téléphone, date de naissance, ville ou région, photo de profil ;

•                 Les noms d’utilisateur et mots de passe.

Les Utilisateurs et les Clients sont invités à prendre connaissance de la norme simplifiée n° 48 issue de la Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects à l’adresse suivante http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/184/.

Le Site recueille automatiquement certaines données relatives à l’utilisation du Site. Les informations recueillies automatiquement comprennent :

•                 L’adresse IP du Terminal (mobile, ordinateur, tablette) ;

•                 Les informations relatives au Terminal, le mode de connexion, telles que le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation, l’OS du Terminal, ainsi que l’identifiant de périphérique unique (“UDID”) et d’autres identifiants techniques ;

•                 Les Cookies ;

•                 Les logs ;

•                 Les données relatives à l’activité sur le Site (connexions et navigation, y compris la date et l’heure, le contenu auquel accèdent les Utilisateurs sur le Site).

 

La Société peut combiner ces données avec les données personnelles, lesdites informations combinées seront alors traitées par l’Éditeur comme des données personnelles au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

 

La Société peut également utiliser les données collectées automatiquement de manière agrégée pour des finalités diverses pour autant que lesdites données ne permettent pas d’identifier personnellement les Utilisateurs : ces données agrégées ne seront pas considérées comme données personnelles.

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Utilisateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

9.2 Cookies et balises Web

Un cookie est une petite quantité de données sous forme de fichier texte, qui comprend souvent un identifiant unique. Au travers du navigateur web, le cookie est envoyé par le Site au Terminal et est ensuite stocké sur le disque dur.

 

Le Site peut envoyer son propre cookie si les préférences du navigateur le permettent.

Pour le Site, les cookies enregistrent des informations sur les préférences des Utilisateurs et permettent à la Société de les adapter à leurs intérêts.

Les Utilisateurs ont la possibilité de définir au travers des paramètres de leur navigateur, des règles pour accepter tous les cookies, être avisé quand un cookie vous est envoyé, ou définir qu’ils ne souhaient pas recevoir de cookies. Si le dernier cas est mis en œuvre par leurs soins, certaines caractéristiques personnalisées du Site ne pourront pas être fournies et par conséquent les Utilisateurs ne pourront pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités personnalisées du Site.

Les informations fournies par les cookies peuvent nous aider à mieux analyser l’utilisation du Site et aider la Société à fournir une meilleure expérience utilisateur.

Trois types de cookies sont utilisés :

 

•                 les cookies session qui sont temporaires et supprimés lors de la fermeture du Site ;

•                 les cookies persistants qui restent jusqu’à ce que leur suppression ou leur expiration ;

•                 Les balises Web, qui sont des images électroniques aussi appelées pixels invisibles.

 

Les cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture des services de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur. En synthèse voici les types de données collectées avec les cookies sur le Site :

•                 Identifiant unique/session

•                 Sécurité

•                 Faciliter la navigation

•                 Message d’accueil

•                 Annonces commerciales consultées

•                 En général les cookies et des balises Web et autres technologies similaires ne contiennent aucune donnée personnelle, mais lorsque les Utilisateurs fournissent leurs données personnelles à travers le Site, ces données personnelles peuvent être liées aux Cookies.

Il existe un certain nombre de façons de gérer les cookies. Chaque navigateur étant différent, les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance avec le menu “Aide” de leur navigateur les règles de préférences concernant les cookies.

 

9.3 Le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de données

Le renseignement de certaines Données Personnelles est obligatoire. Les Données Personnelles qui doivent être obligatoirement fournies au Site sont signalées par un astérisque. 

 

Les Données Personnelles non signalées par un astérisque sont facultatives mais leur transmission permettra à le Site d’optimiser l’expérience des Utilisateurs.

9.4 Sécurité des données personnelles

La Société utilise une variété de mesures de sécurité des données destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité des informations personnelles.

 

Le Site est hébergé sur Dynamik cloud.

 

La Société a activé des règles de sécurité d’accès sur le Site, notamment une protection par certificat SSL, le site étant un https[KP1] .

La[KP2]  Société et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles.

La redondance est assurée par l’hébergeur.

Article 10 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 11 – Litige

13.1 Au cas où un différend surviendrait entre la Société et un Utilisateur concernant l’utilisation du Site, les Parties s’obligent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable.